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Responsabilité du fait des produits

Responsabilité du fait des produits

Conformément à la définition de la responsabilité du fabricant pour ses produits, la loi sur la sécurité des appareils et des produits (GPSG ; directive UE 2001/95/CE) impose le respect des informations suivantes. Tout écart par rapport à ces informations dégage le fabricant de sa responsabilité. Nous sommes tenus de fournir à nos clients des informations détaillées sur l'utilisation de nos produits. Le non-respect de cette obligation dégage le fabricant de sa responsabilité.
Veuillez noter que les caractéristiques techniques figurant dans ce catalogue peuvent être modifiées.

1.0 Informations produit et utilisation prévue

Les roues et roulettes, selon cette définition, sont des éléments de construction généralement interchangeables.

Ils sont montés sur des appareils, des meubles, des systèmes de transport ou des produits similaires pour les rendre mobiles.
Ces informations produit concernent les roulettes et les roues, en particulier les roulettes pivotantes (et non les roulettes directrices) utilisées sur des équipements non motorisés à une vitesse n'excédant pas celle de la marche et n'étant pas en mouvement continu.
Les roulettes et roues conformes à ces informations produit peuvent être classées dans les catégories d'application suivantes :
- Usage domestique : par exemple sièges, meubles
- Services généraux : par exemple chariots de courses, équipements de bureau
- Services de santé : par exemple lits d'hôpital, chariots pour patients
- Applications industrielles : par exemple équipements de transport avec capacités de charge moyennes et lourdes.

Les roues offriront une durée de vie longue et sans problème si les points suivants sont respectés :
a) Montage correct et sécurisé à la position prévue.
b) Le support de fixation doit présenter une résistance et un matériau adéquats pour un montage sécurisé.
c) La fonction de la roulette ne doit pas être modifiée ni affectée par le montage.
d) L'axe de pivotement doit toujours être vertical.
e) Les roulettes fixes doivent avoir leurs axes de roue alignés.
f) Si seules des roulettes pivotantes sont utilisées, elles doivent être compatibles entre elles.
g) Si des roulettes fixes sont utilisées conjointement avec des roulettes pivotantes, toutes les roulettes doivent être compatibles et recommandées par le fabricant.

Si les roulettes sont utilisées dans des zones telles que :
extérieurs, zones côtières, zones corrosives et/ou agressives, des produits spéciaux doivent être spécifiés.
Pour une utilisation à des températures inférieures à 5 °C et supérieures à 30 °C, l'efficacité de la roulette peut être altérée, en particulier la capacité de charge normale publiée peut être affectée lors d'une utilisation à des températures inférieures/supérieures à celles indiquées ici. Des produits spéciaux peuvent être spécifiés. Les éléments composants sont assemblés pour former une roulette complète. Le fabricant n'est responsable que des éléments composants d'origine constituant la roulette complète.
Lors de la sélection d'une roulette, il est nécessaire de prendre en compte tous les aspects du tableau de symboles publié. 
 
Pour les applications de trains tractés ou les applications > 4 km/h, utilisez toujours un jeu de roulettes composé de deux roulettes pivotantes et de deux roulettes fixes.
 

2.0 Mauvaise utilisation

Le terme « mauvaise utilisation » peut être défini comme :

2.1 Surcharge
2.2 Sol inadapté
2.3 Températures excessives
2.4 Non-déblocage des freins
2.5 Exposition à des substances caustiques
2.6 Charge de choc excessive
2.7 Pénétration de corps étrangers dans la bande de roulement
2.8 Vitesse excessive
2.9 Modifications apportées aux éléments composants et aux roulettes assemblées non convenues au préalable avec le fabricant d'origine.


3.0 Capacité du produit

Si l'utilisateur ne trouve pas de produit clairement décrit dans le catalogue du fabricant, les dépliants, la documentation descriptive, etc., toute nouvelle roulette conçue pour l'application particulière doit être entièrement validée avec le fabricant. Toute nouvelle conception réalisée sera soumise aux normes DIN, ISO, EN pertinentes ainsi qu'à la norme de qualité RAL-RG 607/10.


4.0 Maintenance

Maintenance régulière des roulettes :
• Regraissage des roulements d'axe et de pivotement ;
• resserrage des axes et/ou du pivot réglable, le cas échéant.
Si des agents de nettoyage sont utilisés, ces mêmes agents ne doivent contenir ni éléments corrosifs ni éléments abrasifs.

5.0 Informations produit et guide d'utilisation

Il est nécessaire de s'assurer que les informations produit et le guide d'utilisation sont disponibles en cas de besoin et que le revendeur s'assure que le client reçoit le catalogue nécessaire : que le fabricant d'équipement d'origine, sur l'équipement duquel le produit est monté, s'assure que l'utilisateur final dispose des informations produit et du guide d'utilisation.

Pour garantir le bon fonctionnement des roulettes et des roues, le revendeur doit prendre en compte les informations produit (1.0 à 5.0). Ces informations produit peuvent être fournies au fabricant de l'équipement. Le fabricant de l'équipement doit se référer aux informations produit (1.0 à 5.0) ; des copies de ces informations produit peuvent être commandées auprès du fabricant de roulettes pour distribution à l'utilisateur final.