Conditions d’utilisation

Service CAD TENTE

I. Limites d’utilisation

Toutes les données CAD fournies sont et demeurent l’entière propriété de TENTE International GmbH. Les données ne sont utilisables que par la société qui possède un code d’accès utilisateur. Il est expressément interdit de transférer ces données à une tierce personne sans le consentement écrit de TENTE International GmbH. Dans la mesure où l’utilisateur est une entreprise, chaque cas de violation de l’interdiction de diffusion sera puni par une amende de 5100 €.

II. Exactitude des données

Nous ne pouvons garantir l’exactitude des données contenues dans les fichiers de CAD fournis. Des tolérances dimensionnelles sont possibles pour certains produits. En cas de doute, contactez votre conseiller TENTE.

III. Modifications

Les fichiers CAD ne sont pas sujets à une mise à jour automatique de la part de nos services. TENTE se réserve le droit de modifier certaines indications à tout moment. En cas de modifications techniques, il appartient à l’entreprise cliente d’effectuer elle-même les actualisations nécessaires.

IV. Utilisation des données

Les données CAD demandées sont consignées dans un procès-verbal. TENTE peut utiliser les données ainsi obtenues pour son service clientèle. Ces données ne seront pas cédées à des sociétés qui n’appartiennent pas au Groupe TENTE.

V. Juridiction compétente

Tout litige résultant d’un désaccord entre les parties, si l’utilisateur est un commerçant de droit, une personne morale de droit public ou un patrimoine distinct de droit public, devra être porté à la connaissance du tribunal compétent dont le siège principal ou la filiale du fournisseur en charge de la livraison dépend. Le fournisseur aura également le droit d’intenter une action contre tout utilisateur frauduleux.

 

 

Le service CAD TENTE est fourni par CADENAS GmbH.

Veuillez vérifier également les conditions d'utilisation sur at http://www.cadenas.de/terms-of-use-3d-cad-models

 

TENTE International GmbH

Konrad-Adenauer-Ufer 7

D - 50668 Cologne

Cour de registre de Cologne HRB 59645

 

Comité de direction :

Peter Fricke, expert comptable

Peter Helmert, économiste

 

Numéro d'identification TVA selon le § 27 a de la loi relative à la TVA : DE 190 161 774

 

 

© Copyright:

La réimpression ou la duplication, en tout ou en partie, est interdite sans l'autorisation expresse de TENTE International GmbH.