Conditions d'utilisation

I. Restrictions d'utilisation

Les données CAO fournies sont et demeurent la propriété de TENTE International GmbH. Ces données sont réservées à un usage exclusif par l'entreprise enregistrée sous le nom d'utilisateur. Toute divulgation à des tiers est expressément interdite sans l'accord écrit préalable de TENTE International GmbH. Si l'utilisateur est une entreprise, une pénalité contractuelle de 5 100 € est convenue pour chaque cas de violation de l'interdiction de divulgation.

II. Précision dimensionnelle

Aucune garantie ne peut être accordée quant à l'exactitude des données CAO communiquées. Des tolérances de conception sont possibles pour certains produits. En cas de doute, contactez votre conseiller TENTE.

III. Modifications

Les données CAO communiquées ne font pas l'objet d'un service de mise à jour. TENTE se réserve le droit d'apporter des ajustements à tout moment. En cas de modifications techniques, l'entreprise cliente est elle-même responsable de la mise à jour.

IV. Utilisation des données

Un journal des données CAO demandées est conservé. Les données obtenues peuvent être utilisées par TENTE à des fins de conseil client. Ces données ne seront pas communiquées à des entreprises extérieures au réseau de distribution de TENTE.

V. Juridiction compétente

Pour tout litige découlant de la relation contractuelle, si l'utilisateur est un commerçant immatriculé, une personne morale de droit public ou une entité de droit public spéciale, l'action sera intentée devant le tribunal compétent pour le siège social ou la succursale du fournisseur effectuant la livraison. Le fournisseur est également en droit d'intenter une action en justice au siège du client.

 
Le service CAO TENTE est fourni par CADENAS GmbH.
Veuillez également consulter les conditions d'utilisation sur http://www.cadenas.de/terms-of-use-3d-cad-models

TENTE International GmbH
Konrad-Adenauer-Ufer 7
D - 50668 Köln
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Toute réimpression et reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation expresse de TENTE International GmbH.