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Conditions générales

Conditions générales

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») sont publiées par TENTE International GmbH, Konrad-Adenauer-Ufer 7, 50668, Cologne (« TENTE International GmbH ») et régissent la relation contractuelle entre TENTE International GmbH et chaque client qui utilise le portail de vente en ligne (« boutique en ligne ») mis à disposition par TENTE International GmbH.

Le site internet fourni par TENTE International GmbH à l'adresse www.tente.com a principalement pour objet de fournir des informations sur l'entreprise et de présenter les produits et services proposés par TENTE International GmbH. TENTE International GmbH met également la boutique en ligne à la disposition de ses filiales (« Filiale », « Filiales »).

Les services proposés par TENTE International GmbH via le site internet www.tente.com (« Site Internet ») et utilisés par les clients (« vous », « votre », « vos », « client », « clients ») sont fournis exclusivement sur la base des présentes Conditions. Toute condition que vous utiliseriez ne fera pas partie du contrat, sauf accord exprès et écrit de TENTE International GmbH.



1. Responsabilité de la boutique en ligne
TENTE International GmbH met à disposition sur son site internet une boutique en ligne que les clients peuvent utiliser librement. Le partenaire contractuel exclusif pour toute commande passée sera la Filiale concernée.
Bien que TENTE International GmbH, en tant qu'exploitant du site internet, permette la réalisation de transactions associées dans la boutique en ligne, TENTE International GmbH n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits proposés. TENTE International GmbH vous offre ainsi qu'aux Filiales concernées une plateforme permettant de passer des commandes en ligne. Le contrat sous-jacent relatif aux commandes passées est conclu exclusivement entre vous et la Filiale concernée.
TENTE International GmbH n'est pas partie contractante dans ces transactions et n'assume donc aucune responsabilité pour le contrat de vente de marchandises sous-jacent. TENTE International GmbH n'agit pas en tant que mandataire de la Filiale. Seule la Filiale dispose de droits et d'obligations au titre du contrat de vente de marchandises. En particulier, tous les droits concernant les garanties légales, la responsabilité et/ou la rétractation dont vous pourriez disposer doivent être exercés directement à l'encontre de la Filiale.
La Filiale vous enverra ensuite un avis d'acceptation par e-mail pour indiquer l'acceptation ferme de votre offre. Vous pouvez utiliser la fonction d'impression de votre navigateur et/ou via votre fournisseur de messagerie pour imprimer une copie du contrat. Si le produit souhaité n'est pas disponible, la Filiale refusera l'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu.
Droit de rétractation

  1. Veuillez éviter d'endommager ou de dégrader les marchandises. Si possible, veuillez renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, y compris tous les éléments et matériaux contenus dans l'emballage. Si nécessaire, placez les produits et leur emballage dans un emballage extérieur de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez emballer les marchandises dans un emballage approprié pour les protéger contre tout dommage durant le transport.
  2. Si possible, veuillez ne pas marquer les marchandises « en port dû » lors du renvoi à la Filiale.
  3. Veuillez noter que les paragraphes 1 à 2 ci-dessus ne constituent pas des conditions requises pour l'exercice effectif de votre droit de rétractation.


2. Formation du contrat
Vous pouvez sélectionner des produits dans la gamme de marchandises de TENTE International GmbH et les collecter dans un panier dit d'achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « commander maintenant », vous passez une commande qui constitue une offre ferme adressée à la Filiale pour l'achat des produits se trouvant dans le panier d'achat. Vous pouvez consulter et modifier les produits dans le panier d'achat à tout moment avant de passer la commande.


3. Droit de rétractation
Les clients qui sont des consommateurs (toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle indépendante) disposent d'un droit de rétractation d'un contrat de vente de marchandises conclu avec une Filiale conformément à la politique de rétractation suivante :
Vous avez le droit de vous rétracter de l'achat de marchandises sans donner de motif, dans un délai de 14 jours en notifiant votre rétractation sous forme textuelle (par ex. par lettre ou e-mail) ou si vous recevez les marchandises avant l'expiration de ce délai, en retournant les marchandises. Le délai commence à courir lorsque vous recevez cet avis du droit de rétractation sous forme textuelle, mais pas avant la réception des marchandises et pas avant que nous ayons rempli les obligations de fourniture d'informations en vertu de l'article 246 § 2 en liaison avec l'article 246 § 1(1) et 1(2) de la loi d'introduction au Code civil allemand (EGBGB) et en vertu du § 312g(1) première phrase du Code civil allemand en liaison avec l'article 246 § 3 EGBGB. Pour respecter le délai, il suffit que vous envoyiez votre notification de rétractation ou les marchandises avant l'expiration du délai.
Conditions de rétractation
En cas de rétractation effective, toute prestation reçue par l'une ou l'autre des parties au contrat (telles que marchandises, paiements, etc.) doit être restituée et tout avantage tiré de la prestation (tels qu'intérêts ou avantages d'utilisation) doit être restitué. Si vous êtes dans l'incapacité de restituer ou de rendre tout ou partie des marchandises ou avantages reçus, ou si vous ne pouvez restituer ou rendre les marchandises ou avantages que dans un état détérioré, vous êtes tenu d'indemniser la Filiale pour la perte de valeur. Votre obligation d'indemnisation pour la perte de valeur n'intervient que si la détérioration ou les avantages tirés dépassent ce qui peut être attendu du fait que les marchandises ont été manipulées de manière à permettre l'examen de leurs caractéristiques et de leur fonction. L'« examen des caractéristiques et de la fonction » signifie inspecter et tester les marchandises de la manière qui serait possible et habituelle dans un magasin de détail. La Filiale supporte les coûts et le risque de votre renvoi de marchandises et produits pouvant être retournés par colis. Les marchandises et produits ne pouvant pas être retournés par colis seront collectés par la Filiale. Toute obligation de remboursement de paiements doit être exécutée dans un délai de 30 jours. Ce délai commence à courir, dans votre cas, lorsque vous soumettez votre notification de rétractation ou envoyez les marchandises et dans le cas de la Filiale, lorsque votre notification de rétractation ou les marchandises sont reçues.
Fin de la politique de rétractation
Exclusion du droit de rétractation
Dans les transactions concernant les contrats à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises qui ont été produites selon les spécifications du client ou qui sont clairement personnalisées ou qui, en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent pas être retournées.
Informations générales

4. Conservation du texte du contrat
TENTE International GmbH mettra les présentes Conditions et toute condition contractuelle supplémentaire ainsi que les détails concernant votre commande à disposition pour consultation durant le processus de commande. Vous pouvez télécharger les Conditions et sauvegarder un résumé des détails concernant votre commande tels qu'affichés dans la boutique en ligne en utilisant la fonction appropriée de votre navigateur. Après avoir finalisé le processus de commande, vous ne pourrez plus consulter ces données sur la boutique en ligne.

5. Langues du contrat
Les langues du présent contrat sont l'anglais et l'allemand.

6. Droits et obligations de TENTE International GmbH
TENTE International GmbH fournit aux clients un accès à un portail de vente en ligne uniquement. TENTE International GmbH ne possède donc aucun droit ni obligation découlant des contrats de vente de marchandises conclus via la boutique en ligne (voir paragraphe 1 des présentes Conditions).
TENTE International GmbH se réserve le droit de faire évoluer ses services, d'apporter des modifications techniques, ou de cesser l'exploitation d'une boutique en ligne pour une période indéfinie ou définitivement. Il n'existe aucune obligation de motiver ou d'observer un délai de préavis.
TENTE International GmbH est en droit de vous exclure de l'utilisation de ses services internet à l'avenir et/ou d'introduire des réclamations (par ex. demandes d'indemnisation) à votre encontre.

7. Accessibilité
TENTE International GmbH s'efforcera, dans le cadre des capacités techniques disponibles, de fournir un accès continu à ses services internet et aux services et produits associés. Des questions concernant la maintenance, la sécurité et la capacité, qui échappent au contrôle de TENTE International GmbH, peuvent entraîner des interruptions de courte durée ou une fermeture temporaire de la boutique en ligne. En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez que TENTE International GmbH ne peut pas garantir la disponibilité technique continue de son site internet.

8. Responsabilité
La responsabilité de TENTE International GmbH pour les manquements négligents mineurs à ses obligations est limitée aux dommages prévisibles et directs découlant naturellement du contrat, sauf lorsque le dommage est causé par un décès, une blessure corporelle, ou un dommage à la santé ou résulte d'une violation d'une garantie contractuelle ou des droits découlant de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. TENTE International GmbH sera également responsable des violations de clauses contractuelles qui constituent un prérequis pour la bonne exécution du contrat et dont le respect peut généralement être attendu de votre part. TENTE International GmbH sera également responsable d'une violation de clauses contractuelles par des agents engagés pour assister à l'exécution du contrat.
TENTE International GmbH déploiera tous les efforts raisonnables pour garantir que son site internet est exempt de virus informatiques connus et s'efforcera en permanence de mettre en œuvre un antivirus répondant aux normes techniques actuelles. Toutefois, en acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez qu'un site internet totalement exempt de virus ne peut être techniquement garanti. Toutes les réclamations concernant des infections virales d'équipements terminaux vous appartenant résultant de l'utilisation du site internet de TENTE International GmbH sont exclues, y compris l'indemnisation pour la perte de données.
TENTE International GmbH ne sera pas responsable des interruptions de sa plateforme résultant de raisons techniques ou juridiques, telles que la défaillance de son serveur ou de ses logiciels, qui échappent au contrôle de TENTE International GmbH.


9. Dispositions finales
Le présent contrat et tout amendement à celui-ci doivent être établis sous forme écrite. Le contrat ne sera pas complété par des accords collatéraux.
TENTE International GmbH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans donner de motif, sauf si les modifications sont déraisonnables pour vous. TENTE International GmbH vous notifiera immédiatement toute modification des présentes Conditions. Si vous ne vous opposez pas aux conditions modifiées dans un délai de 2 semaines, vous serez réputé avoir accepté les Conditions dans leur forme modifiée. TENTE International GmbH est tenu de vous notifier au début de ce délai les conséquences de toute action que vous pourriez choisir d'entreprendre.
Le présent contrat est régi par les lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des dispositions de droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.