REACH est un réglement européen entré en vigueur en 2007 ayant pour but de recenser, évaluer et contrôler les substances chimiques fabriquées ou importées sur le marché européen. REACH veut dire Registration, Evaluation, Authorisation et Restriction of Chemicals (Recenser, Evaluer, Autoriser ou Restreindre les Composés Chimiques)
Avec l'entrée en vigueur du réglement REACH, les fabricants, importateurs et utilisateurs assument maintenant la responsabilité des substances chimiques employées. Sous la législation précédente, cette responsabilité incombait aux autorités qui effectuaient les tests de sécurité chimique.
Tout au long de la supply chain- c'est à dire du fabricant ou importateur en passant par tous les transformateurs ou intermédiaires jusqu'au vendeur - toutes les informations sur les substances chimiques doivent être transmises sans exception dans le processus. Cela vaut en particulier pour les informations assurant que chaque substance a été employée de manière sécurisée.
La procédure REACH
REACH sera introduit en trois étapes. La première d'entre elles, les fabricants et importateurs des produits chimiques doivent évaluer et recenser les substances. Celles-ci doivent être inscrites à l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) et l'enregistrement est obligatoire pour produire ou vendre des substances chimiques au sein de l'Union Européenne. La règle est simple : "pas de donnée - pas de marché".
Les enregistrements sont ensuite évalués pour leur complétude par les autorités. Dans le cas de cinq pour cent de substances, les documents sont examinés pour vérifier qu'ils répondent bien à tous les critères d'enregistrement. Finalement, l'agrément est donné, avec des restrictions éventuelles. Les substances extrêmement préoccupantes (Substances of Very High Concern - SVHC) sont incluses dans la liste des substances candidates à la procédure d'autorisation. Ces substances seront ensuite remplacées par des produits moins dangereux.
Chez TENTE, toutes nos roues sont produites autant que possible avec des substances approuvées par le REACH et non sujettes à restrictions.
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