Conditions d’utilisation

I. Restrictions d'usage
Les données CAD fournies sont et restent la propriété de TENTE International Gmbh. Les données peuvent être utilisées exclusivement pour les inscrits à la compagnie avec leur nom d'utilisateur. La communication de données à des tierces parties est expressément interdite sans le consentement écrit de TENTE International Gmbh. Si l'utilisateur est une entreprise, une pénalité contractuelle de 5100€ devra être appliquée pour chaque cas de violation de l'interdiction de communication.

 

II. Précison dimentionnelle
Aucune garantie ne peut être donnée pour l'exactitude des données CAD extraites. Des tolérances de dessin sont possibles dans le cas de produits personnalisés. Dans le doute, consultez un conseiller TENTE.

 

III. Changements
Les données CAD extraites ne sont pas sujettes à un service de mise à jour. TENTE se réserve le droit de faire des ajustements à tout moment. Dans le cadre de changements techniques, la société cliente est responsable pour la mise à jour.

 

IV. Usage de données
Un registre des données CAD demandées est conservé. Les données obtenues peuvent être utilisées par TENTE à des fins commerciales. Les données ne seront pas extraites pour des entreprises ne faisant pas partie des contacts commerciaux TENTE.

 

V. Lieu
Dans toute contestation issue d'une relation commerciale, si le client est un professionnel enregistré, un représentant légal ou une entité publique, une action devra être portée devant la juridiction compétente selon le siège administratif ou la filiale effectuant la livraison. Le fournisseur est également habilité a lancé une action légale auprès du siège administratif du client;

 

Le service CAD est fourni par CADENAS GmbH.
Consultez les termes d'usage sur http://www.cadenas.de/terms-of-use-3d-cad-models

TENTE International GmbH
Konrad-Adenauer-Ufer 7
D - 50668 Köln
Registre du commerce Köln HRB 59645

Représentants légaux:
Mr Peter Fricke
Mr Peter Helmert

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